Conditions d'utilisation

Kova GPS — en vigueur le 15 juillet 2026.

1. Le service

Kova GPS est une aide à la navigation pour camions lourds : itinéraires tenant compte du gabarit du véhicule, couches d'information (ponts bas, postes de pesée, rues interdites), alertes et outils connexes. En créant un compte ou en utilisant l'app, tu acceptes ces conditions.

2. Compte et essai

• La connexion se fait avec un compte Google. Un seul compte par personne ; tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.
• Un nouvel utilisateur peut essayer le niveau Premium gratuitement pendant 14 jours via l'abonnement Google Play (une seule fois par compte Google). Sans annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif affiché ; l'annulation se fait en tout temps dans Google Play. Sans abonnement, l'app offre un mode gratuit limité (carte et rues interdites), sans frais.

3. Abonnements

• Deux forfaits mensuels : Premium (14,99 $ CA/mois) et GODMOD (39,99 $ CA/mois — tout Premium plus des avantages exclusifs). Prix affichés dans l'app ; taxes en sus le cas échéant.
• Les abonnements sont achetés et gérés via Google Play : renouvellement automatique, annulation à tout moment dans le Play Store (l'accès dure jusqu'à la fin de la période payée). Les remboursements suivent les politiques de Google Play.
• Les achats à l'unité (contenu numérique, ex. pointeurs 3D) sont livrés immédiatement après le paiement. Les remboursements suivent les politiques de Google Play ; un achat remboursé ou annulé est retiré du compte.
• La suppression du compte n'annule pas l'abonnement Google Play : annule-le séparément.

4. Utilisation acceptable

• Usage personnel/professionnel normal seulement : pas d'extraction massive de données, pas de rétro-ingénierie, pas de revente du service, pas d'accès automatisé à nos serveurs.
• Ne manipule pas l'app en conduisant. Configure ton trajet à l'arrêt.
• Les signalements communautaires doivent être faits de bonne foi.

5. Contenu communautaire

En envoyant un signalement (balance, rue interdite, suggestion, etc.), tu nous accordes le droit de l'utiliser, de l'afficher aux autres utilisateurs et de le conserver sous forme anonymisée pour améliorer le service.

6. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte à tout moment (kovagps.com/delete-account ou Réglages → Supprimer mon compte).

7. Disponibilité et modifications du service

Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, et mettre à jour l'app (une version minimale peut être exigée pour continuer).

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kova GPS et son exploitant ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs — notamment contraventions, dommages au véhicule ou à l'infrastructure, retards ou pertes de revenus — résultant de l'utilisation de l'app ou de l'inexactitude des données. Notre responsabilité totale est limitée au montant que tu nous as payé dans les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut les garanties impératives prévues par la loi applicable, dont les protections du consommateur du Québec.

9. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions (abus, fraude, extraction de données), avec remboursement au prorata s'il y a lieu.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

11. Contact

Questions : ou le bouton « Suggestion » dans l'app.

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